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C-48, r. 14 - Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables agréés du Québec qui exercent la comptabilité publique

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. L’Ordre transmet au membre qui n’a pas remédié à son défaut dans le délai fixé par l’Ordre un avis final qui l’informe qu’il dispose d’un délai additionnel de 15 jours à compter de la réception de ce nouvel avis pour s’y conformer.
D. 648-2009, a. 16.
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